Politique de la vie privée


Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de nos clients et prospects, des visiteurs de notre site www.notairegeubelle.be ainsi que des intervenants rencontrés dans le cadre de nos activités (ci-après « vous »). La présente politique de la vie privée (la « Politique de la vie privée ») décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données.

La Politique de la vie privée s’applique uniquement au traitement des données des personnes physiques et non des données des personnes morales.

Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles, il agit en qualité de responsable du traitement des données.

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Données de paiement : numéro de compte bancaire et toute autre donnée nécessaire au traitement des paiements et à la prévention de la fraude mais aussi toutes les informations de facturation utiles ;


Données personnelles sensibles du client : Notaire Benoît GEUBELLE, dans le cadre des litiges juridiques, peut être amené à recueillir et à utiliser des données personnelles sensibles vous concernant (et entre autres, des informations concernant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, vos activités syndicales, votre santé physique ou mentale, votre vie/orientation sexuelle, les détails relatifs à des infractions pénales, ou encore des données génétiques ou biométriques).



Nous traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases légales suivantes :

 Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat relatif aux services juridiques ou aux services associés que nous fournissons, ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat (notamment pour répondre aux demandes de prise de rendez-vous via le formulaire dédié sur notre site Internet).

Nos obligations légales imposent le traitement des données notamment dans le cadre de nos exigences comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment.

 Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes :

  • Pour analyser et améliorer nos services et communications ;
  • Pour assurer la sécurité de notre réseau et système d’information ;
  • Pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires ;
  • Pour vous communiquer les derniers développements, annonces et autres informations relatifs à nos services, événements et initiatives (en ce compris tout type d’informations sur les nouveautés judiciaires, que ce soit sous forme de lettre ou de bulletin d’information).

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En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données personnelles, en vue de prémunir de la perte, de la destruction, de la divulgation publique, de l’accès non autorisé ou de tout usage abusif de vos données personnelles.

  • Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, vous disposez des droits suivants dans le cadre de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :

  • le droit d’accès aux données traitées ;
  • le droit de rectification des données traitées ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à l’effacement des données traitées :
  • le droit à la portabilité des données traitées ;
  • le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, si nous n’avons pas pu parvenir à une issue amiable entre nous :

  • Vous pouvez faire valoir un des droits énumérés ci-dessus, en nous contactant via les coordonnées reprises à la fin de la Politique de vie privée. En cas de doute, nous pourrions être amenés à demander une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de tout autre document valide pouvant confirmer votre identité.


Nous conservons vos données personnelles durant la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

À l’issue de la période de conservation applicable, nous détruirons vos données personnelles.


Notaire Geubelle peut à tout moment apporter, pour quelque raison, des corrections, des modifications ou des ajouts à la Politique de la vie privée.

La dernière mise à jour la Politique de la vie privée date de juin 2023.


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Notaire Benoît GEUBELLE
Numéro d’entreprise : 0740.962.610
Adresse : Rue du Commerce, 124/1, 1000 Bruxelles
Email : info@notairegeubelle.be

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